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Nous avons de la possibilité ! Le droit français est très complet. Le nombre de structures juridiques disponibles est crucial. Toutes affichent des particularités. Cependant, certaines ne conviendront pas à votre projet d’entreprise. En effet, le situation juridique influe énormément sur votre futur statut social de directeur et sur la comptabilité associée. Un bon choix de statut juridique générera votre business de façon efficiente et préservera vos revenus au mieux. au tout autre, le mauvais choix vous fera perdre de l’énergie et de l’argent. En effet, grâce à l’absence de cloisonnement entre votre patrimoine professionnel et personnel, et en cas d’échec de votre entreprise, vos créanciers pourront demander le règlement de leurs emprunts sur la totalité de votre unique patrimoine. toutefois, la loi accepte les fondateurs à protéger leur habitation principale si elle n’est pas utilisée pour l’activité professionnelle en procédant par une déclaration d’insaisissabilité qui s’effectue par le notaire au bureau des hypothèques. Il ne faut pas oublier qu’en entreprise , vous et votre société ne font qu’un. En tant que dirigeant, vous serez assimilé au régime des travailleurs non employés ce qui signifie que vous allez devoir cotiser à la caisse du SSI ( cpam des indépendants – ex RSI ). Les cotisations seront un peu moins riches que sous le régime global des salariés mais, vous bénéficierez d’une retraite beaucoup moins cruciale et de prestations moins complètes.
une entreprise individuelle est extrêmement souple de marche : pas de capital, pas d’associés, pas de statuts, et pas de dirigeant. La gestion administrative est facile : en fin d’exercice, les avantages devront simplement être reportés dans la déclaration d’impôt sur le revenu de l’entrepreneur. une équipe individuelle de services à la personne porte officiellement l'appelation patronymique de son créateur mais il est envisageable d’y adjoindre un nom commercial. Par exemple : Entreprise Pierre Martin, TouservicesSauf si l'auteur penche pour la création d’une EIRL de prestation à la personnes, son patrimoine professionnel et son patrimoine personnel sont juridiquement confondus. Il est donc responsable des crédits de son entreprise sur l’ensemble de ses biens, y compris sur ceux acquis avec son conjoint, en cas de cérémonie sans contrat. La conception d’une société est plus contraignante que la création d’une entreprise car le créateur doit écrire des statuts et réaliser un minimum d’apports pour permettre à la société de faire face à ses premiers investissements et à ses premières dépenses ( capital social ). Le directeur de l'entreprise doit respecter un certain formalisme lorsqu’il doit prendre des décisions importantes ( convocation de l’assemblée générale, établissement d’un procès... ). de plus, il doit régulièrement rendre des comptes à ses coassociés sur sa gestion.
vous êtes seul, avez-vous un apport financier suffisant pour démarrer votre activité ? Si oui, souhaitez-vous trouver des associés pour développer votre entreprise ? Si la solution est toujours oui, n'oubliez pas de distinguer votre patrimoine personnel de votre patrimoine professionnel. Votre choix le plus logique est : un statut de société. Le régime fiscal peut se décider entre : EURL/SARL/SASU/SASChaque statut présente des possibilités, mais aussi des contraintes. Votre choix va donc dépendre de vos besoins et de vos objectifs en termes de développement de sociétés. Les statuts juridiques ne sont pas à choisir au hasard. Leur impact est important sur votre fonctionnement et vos obligations légales. Le situation EI microentreprise ne nécessite pas légalement l’intervention d’un expert-comptable, par exemple. Même si son spécialité est fortement conseillée pour vous aider à entrer dans votre rôle de chef d’entreprise, mais aussi pour vous guider vers la meilleure solution d’évolution pour votre société. Plus facile à réaliser, plus souple à contrôler, la société individuelle tente souvent, surtout lorsque les créateurs d'entreprise démarrent sans associés. Beaucoup sont aussi tentés par le statut du micro-entrepreneur ( anciennement auto-entrepreneur ), qui est une entreprise pour laquelle le paiement des cotisations sociales et de l’impôt est simplifié. Mais ces statuts sont aussi les plus risqués pour le dirigeant car les patrimoines professionnels et personnels y sont confondus.
Vous jouez à un jeu vidéo d’aventure consistant à dénicher un trésor. Vous cherchez un chemin, mais vous vous trompez et perdez une vie, puis deux : vous vous faites tuer par un personnage malfaisant avant de prendre une grosse pierre sur la tête. À la reprise, votre cerveau vous interdit de commettre la meme faute, mais il ne vous empêche pas d’en commettre d’autres : il ne les maîtrise pas. La Cour de cassation pense que la justice doit garder un raisonnement similaire au niveau d’un gestionnaire d’entreprise condamné pour une faute de gestion. Dans l’affaire qui nous intéresse, un gérant de SARL mis la clé sous la porte. Le tribunal de commerce prononce alors à son encontre une interdiction de gestion générale pour toute activité entrepreneuriale. Il n’avait pas déposé le bilan dans le délai légal et avait prolongé ainsi une exploitation déficitaire. L’ancien patron souhaite toutefois se reconvertir et envisage de se pourvoir en cassation pour contester cette sentence.
Gérer une entreprise ou un Pme avec succès, est la clé de la réalisation et de la croissance de la société. En effet, la clé d’une gestion réussie consiste à regarder l’environnement du marché et à développer des possibilités d’emploi et de profit. Ces possibilités d’emploi assurent la croissance éventuelle et la viabilité financière de la structure. Malgré l’importance de la gestion, ce domaine est souvent mal compris et mal mis en œuvre ; principalement parce que les certaines personnes se recentrent sur le résultat plutôt que sur le processus de gestion. Vers la fin des années 80, les entrepreneurs se sont absorbés dans l’amélioration de la qualité des produits ; ignorant parfois leur rôle vis-à-vis du personnel. L’accent était mis sur la réduction des dépenses et la multiplication de la réalisation ; tout en ignorant les possibilités sur une longue durée de la détermination du personnel. Cette vision en manque terme tendait à augmenter les profits en panne terme, mais créait un cadre commercial dysfonctionnel à long terme. Ce guide met l’accent sur l’importance des reccomandations de gestion. Il aborde plus particulièrement les responsabilités de la gestion des environnements extérieure et interne. Le besoin de planification est capital pour gérer une entreprise qu’elle soit petit ou grande. Dans les grandes entreprises, une gestion efficace des compétences commerciales passe par la planification. La planification est nécessaire pour développer le potentiel de toutes entreprises.
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