Garant : Entreprendre

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Choisir un statut juridique est une problématique à laquelle sont confrontés tous les novateurs et repreneurs d’entreprises. Il n'y a malheureusement pas de situation juridique idéal mais simplement un statut juridique adapté à la situation de chaque entrepreneur, selon ses souhaits, de la nature et de l’importance de son projet. Voici les critères de choix à choisir pour choisir le situation juridique de son entreprise. On définit par forme juridique le cadre juridique qui permet à l’entreprise de voir le jour en toute légalité. Que l’activité soit de commerce, industrielle, artisanale ou libérale, l’entrepreneur a le choix entre deux grandes formes juridiques : la société  ( EI ) ou la société ( SARL, SA, EURL... ). En entreprise individuelle, l'auteur est responsable de ses emprunts car son patrimoine personnel est confondu avec ses biens professionnels. En cas de pépins, les créanciers peuvent saisir les biens personnels du créateur ( à l’exception de sa résidence principale ) sauf s’il a tenu une déclaration d’insaisissabilité en face de notaire ou choisir l’EIRL. Le passage à l’EIRL se fait en déposant une déclaration : la déclaration d’affectation du patrimoine ( Article 526-6 du code de commerce ). Une telle déclaration peut être déposée à tout moment pour toutes les sociétés individuelles, y compris les Auto Entreprises. dès lors, on parle d’Auto Entreprise à Responsabilité Limitée ( AERL ). Cette déclaration mentionne le récapitulatif du patrimoine professionnel que l’on “affecte” aux créanciers professionnels.

Ce régime social du président va dépendre de la quantité de parts sociales qu’il a dans la société. En effet, le gérant majoritaire n’obéit pas aux mêmes règles que celles du président minoritaire ou égalitaire. il est important de rappeler que pour obtenir le statut de gérant majoritaire, la détention de parts n'est pas suffisant. On ne les prend pas seulement en compte dans la société. il convient de sélectionner l’ensemble que les gérants détiennent. Ainsi, si un président et son conjoint détiennent plus de 50% des parts, il sera prioritaire. Le régime matrimonial ou PACS n’a aucune conséquence. c'est pareil si ses enfants mineurs non-émancipés détenaient des parts dans la société. Le dirigeant majoritaireLe dirigeant majoritaire de la SARL est associé au régime de la Sécurité Sociale des Indépendants / SSI ( ex RSI ). Il s’agit du régime de protection sociale des Travailleurs Non-Salariés ( TNS ). Le responsable minoritaire ou égalitaire va être  au régime global de la sécurité sociale. On parle de régime des assimilés employés ( Sauf s’il n’a aucune rémunération ). Le régime social d’assimilé employé signifie que le directeur de la société a droit à la même protection sociale qu’un employé. il convient de donc payer les mêmes cotisations sociales. il existe cependant une différence entre ces deux programmes alimentaires puisque le gérant ne cotise pas pour l’indemnité chômage. Les assimilés employés n’ont pas le droit de disposer de l’assurance chômage.

En cas de mention dans le contrat de travail, cette clause prend l’interdiction pour le salarié d’exercer une autre activité professionnelle qu’elle soit indépendante ou salariée pour le compte d’une autre entreprise. Elle vise surtout à préserver des intérêts de l’entreprise employeur. néanmoins, le code du travail a cependant prévu une dérogation pour les créateurs d'entreprise salariés en disposant que cette clause soit inopposable pendant un délai d'1 année à compter de la création de leur entreprise. au terme de ce délai, les employés doivent mettre fin à leur contrat de travail ou cesser leur deuxième activité. En fonction de ses desirs et du projet, le salarié entrepreneur peut choisir entre plusieurs statuts juridiques pour développer son entreprise : Le régime micro entrepreneur : il s’agit de toutes entreprises individuelle qui dispose d’un régime fiscal et social facilité. Facile à concevoir mais il y a néanmoins un certain plafond de chiffre d’affaires ne doit pas être dépassé selon les activités. L’entreprise individuelle : sûrement la forme juridique la plus simple car elle requiert peu de formalités administratives et octroie un statut d’indépendant. Les sociétés SARL, EURL, SAS où SASU : Il est également possible pour le salarié entrepreneur d’opter pour la gérance d’une société. N’hésitez pas à confronter les différents statuts juridiques avant de lancer votre société, car le statut juridique est essentiel pour la création et le développement de votre future société.

Pour redresser votre entreprise, il est indispensable de mettre à plat vos coût. Centralisez les informations sur des logiciels de gestion prévus à cet effet pour y voir plus clair et identifiez les charges anormales et non nécessaires. assurez de même pour les rentrées d’argent. Organisez les documents de facturation réglées, en retard, et non payées par vos clients sur vos logiciels de devis travaux. dès lors que fait, vous pourrez évaluer votre disponibilités et déceler plus aisément de possibles anomalies pouvant être corrigées pour l’améliorer. Plusieurs organes peuvent vous porter secours en période de crise. on vous conseille de les connaître si vous cherchez un soutien financier pour vous remettre à flot. Il est particulièrement adapté aux porteurs de projet qui veulent réaliser seuls et qui veulent garder le contrôle de leur affaire. Il correspond bien aux activités peu gourmandes en investissements et dont les perspectives de développement sont modestes. C’est un statut choisi par beaucoup d’artisans, d’entrepreneurs et de fonction libérale non réglementées comme les consultants, les informaticiens, les graphistes. En choisissant l'enseigne individuelle classique, sans choisir le régime fiscal de l’auto-entreprise il n’y aura pas de seuils restrictions de ca, ce qui permet de prévoir un développement sur la durée.

Gérer une entreprise ou un Pme avec succès, est la clé de la conception et de la croissance de la structure. En effet, la clé d’une gestion réussie consiste à déterminer la nature du marché et à créer des possibilités d’emploi et de profit. Ces possibilités d’emploi assurent la croissance éventuelle et la crédibilité financière de l’entreprise. Malgré l’importance de la gestion, ce secteur est souvent mal compris et mal mis en œuvre ; principalement car les certaines personnes se concentrent sur le résultat plutôt que sur le process de gestion. Vers la fin des années 80, les fondateurs se sont absorbés dans l’amélioration de la qualité des produits ; ignorant parfois leur rôle en fonction du personnel. L’accent était mis sur la réduction des dépenses et l’augmentation de la création ; tout en ignorant les avantages à long terme de la détermination du personnel. Cette vision à court terme tendait à augmenter les profits à court terme, mais créait un lieu commercial dysfonctionnel sur une longue période. Ce guide met l’accent sur l’importance des reccomandations de gestion. Il aborde plus particulièrement les responsabilités de la gestion des environnements externe et interne. Le besoin de planification est essentiel pour gérer une entreprise qu’elle soit petit ou grande. Dans les grandes entreprises, une gestion efficace des compétences commerciales passe par la planification. La planification est essentielle pour accroitre le potentiel d’une entreprise.

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