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Choisir un statut juridique est une problématique à laquelle sont confrontés tous les inventeurs et repreneurs de sociétés privées et publics. Il n'a pas été créé de situation juridique idéal mais simplement un situation juridique adapté à la situation de chaque entrepreneur, selon ses souhaits, de la nature et de l’importance de son projet. Voici les critères de choix à prendre en compte pour sélectionner le statut juridique de son entreprise. On définit par forme juridique le cadre juridique qui permet à l'enseigne de voir le jour en toute légalité. Que l’activité soit commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, l’entrepreneur a le choix entre deux grandes formes juridiques : la société individuelle ( EI ) ou la société ( SARL, SA, EURL... ). En entreprise , l'auteur est responsable de ses dettes car son patrimoine personnel est confondu avec ses biens professionnels. En cas de pépins, les créanciers peuvent saisir les biens personnels du créateur ( à l’exception de sa résidence principale ) sauf s’il a tenu une déclaration d’insaisissabilité devant notaire ou opter pour l’EIRL. Le passage à l’EIRL se fait en déposant une déclaration : la déclaration d’affectation du patrimoine ( Article 526-6 du code de commerce ). Une telle déclaration peut être déposée à tout moment pour toutes les entreprises individuelles, y compris les Auto Entreprises. dès lors, on parle d’Auto Entreprise à Responsabilité Limitée ( AERL ). Cette déclaration mentionne le listing du patrimoine professionnel que l’on “affecte” aux créanciers professionnels.
votre entreprise individuelle est extrêmement souple de marche : pas de capital, pas d’associés, pas de statuts, et pas de responsable. La gestion administrative est utilisable par tous : en fin d'entrainement, les avantages devront simplement être reportés dans la déclaration d’impôt sur le revenu de l’entrepreneur. une entreprise de prestation à la personne porte officiellement l'appelation patronymique de son créateur mais il est possible d’y adjoindre un vrai nom commercial. Par exemple : Entreprise Pierre Martin, TouservicesSauf si le créateur opte pour la conception d’une EIRL de prestation à la personnes, son patrimoine professionnel et son patrimoine personnel sont juridiquement confondus. Il est donc responsable des crédits de son entreprise sur l’ensemble de ses biens, y compris sur ceux acquis avec son conjoint, en cas de cérémonie sans contrat. La conception d’une société est plus contraignante que la création de toutes entreprises individuelle car le créateur doit écrire des statuts et réaliser un minimum d’apports pour permettre à l'entreprise de faire face à ses premiers investissements et à ses premières dépenses ( capital social ). Le dirigeant de la société doit respecter beaucoup formalisme lorsqu’il doit prendre des décisions importantes ( convocation de l’assemblée générale, établissement d’un procès... ). de même, il doit périodiquement rendre des comptes à ses coassociés sur sa gestion.
si vous êtes seul, avez-vous un apport financier suffisant pour démarrer votre activité ? Si oui, souhaitez-vous trouver des associés pour développer votre entreprise ? Si la solution est encore oui, n'oubliez pas de discerner votre patrimoine personnel de votre patrimoine professionnel. Votre choix le plus logique est : un statut de société. Le régime fiscal peut se choisir entre : EURL/SARL/SASU/SASChaque statut présente des atouts, mais aussi des inconvénients. Votre choix va donc dépendre de vos besoins et de vos objectifs en termes de développement d’entreprise. Les statuts juridiques ne sont pas à sélectionner aléatoire. Leur effet est primordial sur votre fonctionnement et vos obligations légales. Le situation EI microentreprise ne nécessite pas légalement l’intervention d’un expert-comptable, par exemple. Même si son expertise est fortement recommandée pour vous épauler à entrer dans votre rôle de chef de sociétés, mais aussi pour vous guider vers la meilleure solution d’évolution pour votre entreprise. Plus facile à réaliser, plus souple à contrôler, la société tente souvent, surtout dès que les fondateurs démarrent sans associés. Beaucoup sont aussi tentés par le statut du micro-entrepreneur ( anciennement auto-entrepreneur ), qui est une entreprise pour laquelle le paiement des cotisations sociales et de l’impôt est plus facile d'accès. Mais ces statuts sont aussi les plus risqués pour le dirigeant car les patrimoines professionnels et personnels y sont confondus.
La phase de conception de la société dure en général moins de deux ans. C’est une phase itérative qui connaît le développement du produit, le choix du marché et le emplacement. Vient ensuite l’étape d’amorçage, avec les premières ventes en mode “test”. Elle est activé pendant un et deux ans. une fois l’amorçage achevé, intervient la phase de développement, qui représente l’étape charnière de la vie de la société. L’enjeu est énorme. Selon une étude de l’INSEE, 4 sociétés sur 10 créées en 2010 avaient déjà déposé le bilan en 2015. La probabilité de défaillance annuelle reste ainsi au plus haut entre 2 et 5 ans de la vie de la structure. Une étude Raise a sondé 507 patrons de sociétés privées et publics françaises vis-à-vis des freins et à la multiplication. Au-delà des effets de conjoncture, les décideurs français rappellent la gestion des ressources humaines ( 28% ), le financement de la croissance ( 13% ) et le emplacement stratégique sur le marché ( 12% ) … un triptyque sur lequel ACTIS est en mesure traiter pour amplifier votre croissance.
Grâce aux nouvelles outils, et à une parfaite organisation il est aujourd’hui envisageable de assurer son entreprise en ligne. Que vous soyez en télétravail, dans une ville ou même un pays différent de votre société. par ailleurs, il est aujourd’hui envisageable de communiquer avec ses équipes partout dans le monde grâce à internet alors pourquoi se priver ? par ailleurs, de nombreux sites comme le site Oberlo vous aident à trouver les bons produits pour votre e-boutique et vous offrent plusieurs conseils pour développer et contrôler votre d’une main de maître. On peut en effet voir ce mode de gestion pour les sociétés commerciales qui ont des points de vente dans l'hexagone, en plus des commerciaux et des centres qui gèrent la discussion avec le client. Mais comment bien créer et assurer son équipe lorsque l'on est loin ? Comment impliquer ses employés et faire grandir l’entreprise ? Nous pensons que la clé est l’organisation et une parfaite communication ! Mais voyons ensemble les éléments que vous pouvez créer. Pour concevoir une équipe de rêve il faut d’abord mobiliser. dans ce but, vous pouvez effectuer des recrutements en ligne. il y a en effet de multiples applications qui vous aident à concevoir un processus de recrutement en ligne. Vous pouvez poster simultanément les annonces et regader les candidats qui ont candidaté. ensuite, envoyez des mails ou appelez directement les candidats les plus intéressants. Enfin transmettez via ces applications vos offres d’embauche.
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